OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE

Pour l’ouverture d’un compte dans une banque américaine, il vous sera demandé en général :

• votre passeport
• un permis de conduire américain ("driver’s license") ou à défaut un permis français ou international
• un numéro de Social Security ou de carte de crédit valide (carte bleue "visa" ou "mastercard")
• le numéro de téléphone de votre employeur
• une adresse et un numéro de téléphone personnels (justificatifs)
• une lettre de recommandation de votre banque en Europe pourra faciliter la démarche

N’hésitez pas à comparer les services des différentes banques : leurs conditions et frais d’opération peuvent varier (ex : frais de virements internationaux).
Types de comptes

• Le "Checking Account" ou compte courant ou comte de dépôts non rémunérés
• Le "Saving Account" ou compte d’épargne

Vous devez vous renseigner sur les modalités des comptes joints, le minimum de dépôt pour l’ensemble de vos comptes, les frais de toute transaction.

Le "CREDIT HISTORY"

L’accès à une carte de crédit n’est pas immédiat et cela peut surprendre en arrivant au royaume de la consommation. Il faut faire la preuve de sa crédibilité financière. Pour s’assurer que le demandeur est un bon payeur, les banques vont chercher à établir un "credit report" ou "credit history", c’est-à-dire à réunir un certain nombre de données sur la façon dont leur client potentiel gére ses comptes (retards de paiement, endettement etc. Ces données sont rassemblées par des "credit offices" et revendues au banques). Ces données qui constituent votre "credit history" conditionnent bien sûr l’accès à la carte de crédit.

Un nouvel arrivant ne dispose pas de "credit history". Vous aurez donc droit, dans un premier temps, à une carte de débit ou "debit card".
Le crédit est alors limité : il vous faudra l’utiliser au maximum sans, bien sûr, jamais dépasser le plafond autorisé. Avec le temps vous aquiérerez la confiance de la banque et donc l’accès à la "credit card".

Autre possibilité : demander une "secure credit card". Une somme minimum est alors bloquée sur un "savings account", qui détermine votre ligne de crédit ("credit line" ou plafond de crédit) et vous permet d’"emprunter" votre propre argent en utilisant une carte de crédit. Ce système, temporaire, vous permet de constituer un "credit history" et d’obtenir assez vite une carte de crédit classique.

MOYENS DE PAIEMENTS

Paiement "cash" ou en argent liquide. Les deux premiers mois au moins, vous devrez tout payer en liquide ou par carte de crédit sur compte étranger car, comme nous le laissons entendre ci-dessus, il faut un certain temps pour obtenir chéquiers et cartes de crédit américains. Pensez à demander une carte de débit ou "debit card" plus rapide à obtenir. Elle vous permet d’effectuer des retraits aux ATM (Automatic Teller Machines) et de payer vos achats chez quelques commerçants (Stop and Shop, CVS, Costco etc... ). Elle s’utilise avec un code ou "pin" (personnal identification number).
Attention : Lorsque vous retirez du liquide dans une autre banque que la vôtre avec votre "debit card", il vous sera fréquemment facturé 1$, voire 3$ ou plus de frais. Mais, lorsque vous payez avec cette carte au supermarché et que vous en profitez pour retirer du cash à la caisse (c’est toujours possible), aucun frais n’est facturé !

Les paiements par chèques sont beaucoup moins acceptés chez les commerçants qu’en France et on vous demande en général de présenter des pièces d’identité avec photos. Ils servent principalement à règler les services et vos factures de loyer. La date s’écrit dans l’ordre mois/jour/année. Attention à ne pas confondre point et virgule !

Le vrai sésame est la carte de crédit, un peu plus compliquée à obtenir (voir la rubrique "Credit History" ci-dessus). Une fois obtenue, elle vous ouvre bien des portes (celles du logement en particulier) et tient parfois lieu de carte d’identité. Un bon moyen de rassurer commerçants, et tout vendeur quel qu’il soit, est d’y faire figurer votre photo.

GARANTIE en cas de faillite à la banque

La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) protège les dépôts effectués dans une banque si celle-ci est assurée par ce système. Sont couverts les fonds déposés, en particulier sur des « checking accounts », des « savings accounts », des comptes de dépôt à terme et des certificats de dépôt. Ne sont pas couverts les autres produits financiers tels que les actions, les obligations, les parts de fonds. Les dépôts sont couverts dans la limite d’un plafond de $250,000 par déposant.

Les règles sont détaillées sur le site de FDIC. A approfondir notamment pour les comptes joints.

LES IMPÔTS

Vous êtes concernés par le paiement des impôts si :

• vous disposez d’une carte verte
• vous avez résidé au moins 183 jours aux Etats-Unis durant la dernière année civile
• Vous avez résidé aux Etats-Unis plus de 30 jours durant la dernière année civile, et au moins 183 jours durant cette même année et les deux années précédentes.

Un résident fiscal américain est imposable sur ses revenus mondiaux, mais les conventions signés entre la France et les Etats-Unis permettent d’éviter la double imposition.

Les impôts américains sont prélevés à la source, sur le bulletin de salaire, en fonction de la déclaration du contribuable. Ce dernier doit également envoyer chaque année, avant le 15 avril, une déclaration précisant les bonus enregistrés, les plus-values et autres changements de situation familiale, accompagnée de justificatifs, ce qui donnera lieu à un réajustement - plus ou moins agréable - de l’impôt.

Les impôts de l’Etat et de la collectivité locale varient fortement selon le lieu de résidence - le lieu d’activité pour les sociétés.

Les revenus provenant de la location d’un immeuble en France sont imposables en tant que revenus fonciers (dans le cas d’un immeuble nu) ou en tant que bénéfices industriels et commerciaux (meublé). Ils doivent également être déclarés aux Etats-Unis, où un crédit d’impôt (foreign tax credit) est alors déduit de l’impôt américain. Les plus-values sur cessions de biens immobilier sont également imposables dans le pays de situation de l’immeuble. Elles sont également imposables aux Etats-Unis, mais l’"income tax" sera réduit d’un crédit d’impôt à la retenue pratiquée en France.

La FATCA

La législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un texte de loi introduit par le ministère américain du Trésor et l’administration américaine chargée de la collecte des impôts (i.e., Internal Revenue Service « IRS »).
La législation FATCA vise à accroître la transparence fiscale vis-à-vis de l’Administration américaine chargée de la collecte des impôts (IRS) concernant des Personnes américaines (« US Persons ») susceptibles d’investir et de percevoir des revenus par l’intermédiaire d’institutions financières étrangères ou d’entités non américaines.
Elle a pour objet d’empêcher que des Personnes américaines recourent à des comptes étrangers et à des entités non américaines pour échapper à la fiscalité américaine sur le revenu et le patrimoine.
La législation FATCA aura une incidence sur les personnes physiques et personnes morales qui seraient considérées comme « US Person » selon les standards de l’administration fiscale américaine (IRS).
Le terme US Person comprend notamment les éléments suivants :

• Un citoyen des États-Unis, y compris une personne née aux États-Unis, mais résidant dans un autre pays (qui n’a pas renoncé à sa citoyenneté américaine)
• Une personne résidant aux États-Unis, y compris les détenteurs de visa et carte verte
• Certaines personnes qui passent un nombre important de jours aux États-Unis chaque année, ( i.e. plus de 183 jours sous réserve du respect de certaines conditions)

Si vous êtes une US Person, votre banque européenne sera tenue de fournir annuellement des renseignements sur vous et votre compte à l’administration fiscale de votre pays, pour transmission à l’IRS.

Certaines banques européennes ont fait le choix (pour éviter des amendes colossales) de refuser comme client les "US Persons".